L'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 février 2020 l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Au total, 206 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Patrick Hetzel
Bas-Rhin (67)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Comme il a été soulevé à de nombreuses reprises lors de l’examen de ce projet de loi en commission spéciale, le système proposé n’a rien d’universel. Au fur et à mesure des débats, il a été fait une part de plus en plus belles aux spécificités.
Dans son discours du 11 décembre, le Premier ministre cantonnait les dérogations d’âge à « ceux qui sont exposés à des fonctions dangereuses dans le cadre de missions régaliennes », comme les pompiers et les gardiens de prison. Puis petit à petit, la liste s’est allongée : marins-pêcheurs, chauffeurs routiers, pilotes, hôtesses, stewards…
Au vu des entorses faites à l’universalité, il convient de supprimer le titre de ce chapitre.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale