Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2464

L'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

REJETÉ
POUR 67
ABSTENTION 0
CONTRE 139

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 février 2020 l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Au total, 206 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 18 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Comme il a été soulevé à de nombreuses reprises lors de l’examen de ce projet de loi en commission spéciale, le système proposé n’a rien d’universel. Au fur et à mesure des débats, il a été fait une part de plus en plus belles aux spécificités.

Dans son discours du 11 décembre, le Premier ministre cantonnait les dérogations d’âge à « ceux qui sont exposés à des fonctions dangereuses dans le cadre de missions régaliennes », comme les pompiers et les gardiens de prison. Puis petit à petit, la liste s’est allongée : marins-pêcheurs, chauffeurs routiers, pilotes, hôtesses, stewards…

Au vu des entorses faites à l’universalité, il convient de supprimer le titre de ce chapitre.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus