Le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

REJETÉ
POUR
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
La France insoumise
Écologie Démocratie Solidarité
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Agir ensemble
Non inscrit

VOTE n° 2811

  • 09 juillet 2020
  • Sous-amendement
  • Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
POUR 12
ABSTENTION 3
CONTRE 45

Les votes des députés et des groupes

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