L'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

REJETÉ
POUR
Les Républicains
Socialistes et apparentés
La France insoumise
Non inscrit
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
Libertés et Territoires

VOTE n° 2922

  • 02 octobre 2020
  • Amendement
  • Accélération et simplification de l’action publique
POUR 7
ABSTENTION 0
CONTRE 31

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