L'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
Non inscrit
CONTRE
Socialistes et apparentés

VOTE n° 2923

  • 02 octobre 2020
  • Article
  • Accélération et simplification de l’action publique
POUR 33
ABSTENTION 0
CONTRE 3

Les votes des députés et des groupes

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