LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3075
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
REJETÉ
POUR
28
ABSTENTION
2
CONTRE
98
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 octobre 2020 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 128 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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