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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3076

L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 103
ABSTENTION 3
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 151 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 octobre 2020
Type de vote Projet de loi
Dossier Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 30 octobre 2020
Type de vote Projet de loi
Dossier Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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