L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 30 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 151 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 30 octobre 2020 | |
Type de vote | Projet de loi | |
Dossier | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire |
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