L'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Libertés et Territoires
ABSTENTION
Non inscrit
Les Républicains
La France insoumise
UDI et Indépendants

VOTE n° 3390

  • 11 février 2021
  • Article
  • Respect des principes de la République
POUR 97
ABSTENTION 21
CONTRE 2

Les votes des députés et des groupes

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