Le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 07 avril 2021 le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 164 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 avril 2021 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Lutte contre le dérèglement climatique |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Cendra Motin
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement présente des éléments intéressants pour mieux intégrer la forêt dans la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.
Le premier alinéa apporte cependant des précisions qui ne sont pas nécessaires et peuvent entraîner des ambiguïtés. Nous avons besoin des produits de la forêt comme le bois matériau notamment en substitution à d’autres matériaux et comme puits de carbone en plus du puits forestier. On ne peut donc limiter la mise en valeur des forêts à la conservation du puits de carbone forestier ou à la protection de la forêt comme milieu naturel. Il est plutôt proposé d’introduire la notion de puits de carbone au 5° de l’article que l’amendement modifiait et d’affirmer le rôle de la politique forestière dans l’’objectif de neutralité carbone.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale