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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3565

L'amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 99
ABSTENTION 12
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 avril 2021 l'amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Au total, 112 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 07 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Xavier Paluszkiewicz

Xavier Paluszkiewicz

Meurthe-et-Moselle (54)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à renforcer le pouvoir de suivi d’exploitation des titres miniers du représentant de l’État. Il adapte le code minier au droit de l’environnement. Il permet en application des dispositions du droit de l’environnement, au préfet de  créer une commission de suivi dans les ICPE et zones géographiques comportant risques et pollutions industrielles et technologiques.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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