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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3785

L'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 94
ABSTENTION 13
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 mai 2021 l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).

Au total, 121 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 mai 2021
Type de vote Article
Dossier Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

La position des groupes

POUR
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
La France insoumise

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Date 26 mai 2021
Type de vote Article
Dossier Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Bernard Sempastous

Jean-Bernard Sempastous

Hautes-Pyrénées (65)

Les votes des députés et des groupes

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