L'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
La République en Marche
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
ABSTENTION
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 3785

  • 26 mai 2021
  • Article
  • Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
POUR 94
ABSTENTION 13
CONTRE 14

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