LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3786
L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
114
ABSTENTION
11
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
Au total, 137 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mai 2021 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Jean-Bernard Sempastous
Hautes-Pyrénées (65)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026