L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La France insoumise
Socialistes et apparentés
ABSTENTION
Les Républicains

VOTE n° 3786

  • 26 mai 2021
  • Proposition de loi
  • Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
POUR 114
ABSTENTION 11
CONTRE 12

Les votes des députés et des groupes

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