LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3970
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
49
ABSTENTION
5
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 septembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 61 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Aude Bono-Vandorme
Aisne (02)
Damien Pichereau
Sarthe (72)Les votes des députés et des groupes
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