LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4029

L'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 111
ABSTENTION 0
CONTRE 97

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 octobre 2021 l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Au total, 208 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 octobre 2021
Type de vote Article
Dossier Diverses dispositions de vigilance sanitaire

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
CONTRE
Les Républicains
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
La France insoumise
Libertés et Territoires
Gauche démocrate et républicaine

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Date 20 octobre 2021
Type de vote Article
Dossier Diverses dispositions de vigilance sanitaire

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

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