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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4034

Ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

ADOPTÉ
POUR 135
ABSTENTION 1
CONTRE 125

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Au total, 261 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 48 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 octobre 2021
Type de vote Projet de loi
Dossier Diverses dispositions de vigilance sanitaire

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants

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Date 20 octobre 2021
Type de vote Projet de loi
Dossier Diverses dispositions de vigilance sanitaire

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

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