L'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 novembre 2021 l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Au total, 216 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 03 novembre 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Diverses dispositions de vigilance sanitaire |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Paul Molac
Morbihan (56)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi le principe d'une application différenciée par département du passe sanitaire en fonction du taux de circulation du virus du covid-19.
La forte restriction des libertés qu'implique l'imposition d'un passe sanitaire ne se justifie plus à partir du moment où le taux d'incidence du virus est faible, faisant ainsi décroître très fortement la possibilité de sa transmission.
Dans le département des Côtes-d'Armor par exemple, en date du 14 octobre, le taux d'incidence du virus est de 27 pour 100 000 habitants! Dans ces conditions, comment justifier le maintien du passe sanitaire pour ce département?
Dès lors, cet amendement vise à ce que le passe sanitaire ne puisse pas être appliqué dans les départements ayant un taux d'incidence du virus inférieur à 50 contaminations pour 100 000 habitants (taux correspondant au seuil d'alerte), depuis sept jours consécutifs.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale