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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4228

L'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

REJETÉ
POUR 48
ABSTENTION 8
CONTRE 63

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 décembre 2021 l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Au total, 119 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 décembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 08 décembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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