LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4405
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
46
ABSTENTION
2
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 10 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
Au total, 61 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 février 2022 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Renforcement du droit à l'avortement |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Albane Gaillot
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