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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4406

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 55
ABSTENTION 1
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 février 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Aménagement du Rhône

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 15 février 2022
Type de vote Proposition de loi
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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Patrick Mignola

Patrick Mignola

Savoie (73)

Les votes des députés et des groupes

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