LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 46
L'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
103
ABSTENTION
6
CONTRE
24
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 juillet 2017 l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Au total, 133 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
Date | 13 juillet 2017 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Mesures pour le renforcement du dialogue social |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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