LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 476
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
REJETÉ
POUR
35
ABSTENTION
18
CONTRE
117
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 avril 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Au total, 170 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 avril 2018 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Les votes des députés et des groupes
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