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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 476

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

REJETÉ
POUR 35
ABSTENTION 18
CONTRE 117

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 avril 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Au total, 170 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 avril 2018
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants

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Date 16 avril 2018
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

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