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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 477

L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 454
ABSTENTION 29
CONTRE 80

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 avril 2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Au total, 563 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 avril 2018
Type de vote Projet de loi
Dossier Nouveau pacte ferroviaire

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
CONTRE
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

Infos

Date 17 avril 2018
Type de vote Projet de loi
Dossier Nouveau pacte ferroviaire

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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