L'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 mai 2018 l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Au total, 114 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 21 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Loïc Prud'homme
Gironde (33)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement proposé par la Fondation pour la nature et pour l’Homme (FNH), vise à interdire sur le territoire national la production, le stockage et la circulation de produits phytosanitaires dont l’utilisation est interdite par l’Union européenne.
En effet, nous produisons aujourd’hui des substances interdites à l’utilisation dans nos pays, tel que l’atrazine, et les exportons au mépris de la santé publique mondiale, et parfois ré-importons les denrées alimentaires produites avec ces mêmes pesticides.
La nocivité d’une substance étant la même dans tous les pays du monde, la France ne peut plus autoriser que soit produits sur son territoire des produits phytosanitaires dont on sait que leur utilisation va entraîner une détérioration de l’environnement, faire courir des risques à la santé agriculteurs ou celle des consommateurs ailleurs dans le monde. La dangerosité des produits et la gravité des faits ne diminue pas avec l’augmentation des kilomètres qui nous séparent.
Cet amendement de bon sens vise finalement à mettre en cohérence nos pratiques avec les règlements européens au vu de la dangerosité de certains produits. Il est urgent de sortir de cette hypocrisie.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale