L'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 31 mai 2018 l'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Au total, 61 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 31 mai 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (54)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet alinéa 22 revient à supprimer aux maires la compétence en matière de délivrance des permis de construire, d’aménager, de démolir et du prononcé sur les déclarations préalables.
Il convient donc de le supprimer.
Les communes doivent être considérées comme des acteurs principaux de ces grandes opérations d’urbanisme.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale