LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 766

L'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 5
CONTRE 47

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 3 juin 2018 l'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Au total, 69 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 3 juin 2018
Type de vote Amendement
Dossier Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Nouvelle Gauche
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 3 juin 2018
Type de vote Amendement
Dossier Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à interdire la vente HLM sur les communes soumises à l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation et ne disposant pas de 25% de logements sociaux.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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