LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 79

L'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 111
ABSTENTION 12
CONTRE 69

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 juillet 2017 l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Au total, 192 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

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Date 27 juillet 2017
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
CONTRE
Nouvelle Gauche
La République en Marche

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Date 27 juillet 2017
Type de vote Amendement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Luc Reitzer

Jean-Luc Reitzer

Haut-Rhin (68)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Compte tenu de la difficulté économique du pays et de la spécificité de la mission des collaborateurs parlementaires, le délai de deux mois est notoirement insuffisant. Le présent amendement vise à allonger le délai de notification de licenciement de deux à trois mois.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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