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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1009

L'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 80
ABSTENTION 4
CONTRE 278

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 février 2023 l'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Au total, 362 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 février 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance

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Date 16 février 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

"Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour l’intéressement, les réserves de participation et l’abondement versé dans le cadre des plans d’épargne salariale.

Une part de plus en plus importante de la rémunération est constituée de ces dispositifs de partage de la valeur, donnant lieu à une rémunération variable non génératrice de droits. Nous proposons de soumettre cette part des rémunérations à cotisations retraite, pour qu’elle vienne dans un premier temps contribuer à l’équilibre du régime des retraites et dans un second temps, générer des droits nouveaux pour les salariés.

D’après l’économiste Michaël Zemmour, la suppression de cette exonération peut rapporter environ 3,5 milliards d’euros annuellement au système de retraites.

Cet amendement prouve qu’il est possible de trouver d’autres sources de financement qu’un report injuste de l’âge de départ à la retraite, qui fait de facto peser la charge du financement plus intensément sur les personnes aux carrières les plus longues, souvent les plus pauvres, alors qu’une grande part d’entre elles sont décédées avant 64 ans."

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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