L'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 mars 2023 l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 159 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
Infos
En savoir plus
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Nicolas Dragon
Aisne (02)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le groupe Rassemblement national soutient les efforts pour développer la filière hydrogène.
Il estime pourtant que le développement de la production d’hydrogène par électrolyse doit faire l’objet d’une réflexion approfondie au Parlement et d’une loi spécifique, non d’un simple alinéa au détour d’un texte consacré au nucléaire.
A défaut, cet amendement a donc pour objet de prendre en compte les ambitions françaises en matière d’hydrogène qui étaient celles de Marine Le Pen lors de la campagne présidentielle.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale