LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1186

L'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 153

ABSTENTION 0

CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 mars 2023 l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Au total, 191 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	14 mars 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	14 mars 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Maud Bregeon

Hauts-de-Seine (92)

Renaissance (RE)

Christine Decodts

Nord (59)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	9	0	31 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	6	0	10 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	50	0	57 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	72	0	42 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	18	24 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	5 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	1	5 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	9	41 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	14	1	29 %	0.900
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	CONTRE	0	8	23 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Albertini	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Armand	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Les Républicains	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maud Bregeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Guy Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Moetai Brotherson	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Aymeric Caron	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Cazenave	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Ciotti	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Annick Cousin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christine Engrand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Goetschy-Bolognese	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Guévenoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	POUR	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yannick Haury	Renaissance	POUR	LOYAL
Joris Hébrard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Le Pen	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Lovisolo	Renaissance	POUR	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Maillart-Méhaignerie	Renaissance	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Olivier Marleix	Les Républicains	POUR	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	REBELLE
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	REBELLE
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Portier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Adrien Quatennens	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés - NUPES		REBELLE
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Renaissance	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
Sarah Tanzilli	Renaissance	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Stéphane Travert	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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