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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1189

L'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 174
ABSTENTION 3
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 mars 2023 l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Au total, 186 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Résumé de l'amendement

Cet amendement demande au gouvernement de préciser ses intentions concernant le budget alloué aux écoles d'ingénieurs et aux formations de soudeurs et de tuyauteurs dans le domaine industriel nucléaire. Cela permettrait de répondre aux besoins de formation et de compétences pour les trente prochaines années.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
Écologiste - NUPES

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Date 14 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à compléter la demande de rapport au Gouvernement relatif aux moyens à mobiliser afin que le système éducatif et de formation professionnelle réponde aux besoins de formation et de compétences de la filière industrielle nucléaire dans les trente prochaines années.

En effet, il est utile que le Gouvernement précise ses intentions quant à une éventuelle évolution du budget alloué par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en faveur des écoles d'ingénieur, et par le ministère de l’enseignement et de la formation professionnels pour les formations de soudeurs et de tuyauteurs nécessaires à cette relance industrielle.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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