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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1191

L'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

REJETÉ
POUR 32
ABSTENTION 4
CONTRE 137

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 mars 2023 l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Au total, 173 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 14 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Anna Pic

Anna Pic

Manche (50)
Socialistes et apparentés (SOC-A)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article 1er F afin d’en étendre le champ à une évaluation détaillée des avantages et inconvénients des différentes technologies de réacteurs nucléaires disponibles. En effet, si le Président de la République a annoncé un nouveau programme basé sur la technologie EPR 2, d’autres technologies matures sont disponibles et méritent une évaluation équilibrée et comparative permettant d’éclairer pleinement le Parlement sur des choix qui vont engager la Nation jusqu’à la fin du siècle.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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