LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1191

L'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

REJETÉ

POUR 32

ABSTENTION 4

CONTRE 137

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 mars 2023 l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Au total, 173 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	14 mars 2023
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Infos

	Date	14 mars 2023
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Anna Pic

Manche (50)

Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	CONTRE	0	0	1	20 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	0	0	13	25 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	14	0	0	19 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	6	0	0	16 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	ABSTENTION	1	3	0	18 %	0.625
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	1	16	28 %	0.912
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	0	11	38 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	33	38 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	9	0	0	41 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	2	0	3	25 %	0.400
Renaissance (RE)	CONTRE	0	0	60	35 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Xavier Albertini	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Antoine Armand	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Maud Bregeon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Hubert Brigand	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Moetai Brotherson	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	REBELLE
Danielle Brulebois	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Agnès Carel	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Aymeric Caron	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Cazenave	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
André Chassaigne	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benjamin Dirx	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Engrand	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nicolas Forissier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie Guévenoux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yannick Haury	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Michel Herbillon	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Servane Hugues	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Sébastien Jumel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-François Lovisolo	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Maquet	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Olivier Marleix	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jérôme Nury	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christelle Petex-Levet	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Pires Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Alexandre Portier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés - NUPES	NON-VOTANT
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fabien Roussel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Nathalie Serre	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Taite	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
David Valence	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Alexandre Vincendet	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article 1^er F afin d’en étendre le champ à une évaluation détaillée des avantages et inconvénients des différentes technologies de réacteurs nucléaires disponibles. En effet, si le Président de la République a annoncé un nouveau programme basé sur la technologie EPR 2, d’autres technologies matures sont disponibles et méritent une évaluation équilibrée et comparative permettant d’éclairer pleinement le Parlement sur des choix qui vont engager la Nation jusqu’à la fin du siècle.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale