LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1211
L'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
60
ABSTENTION
4
CONTRE
20
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 mars 2023 l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 84 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
16 janv. 2023