L'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 15 mars 2023 l'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 152 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
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