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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 134

L'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative (première lecture).

REJETÉ
POUR 57
ABSTENTION 70
CONTRE 151

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 juillet 2022 l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative (première lecture).

Au total, 278 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 25 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

Résumé de l'amendement

Le gouvernement a annoncé vouloir augmenter la remise à la pompe en la portant à 30 centimes. Si elle va dans le bon sens, cette mesure risque d'acter l'abandon de l'indemnité carburant destinée aux travailleurs modestes. La situation est particulièrement sensible en Corse, où le prix de l'essence est en moyenne 10 centimes plus cher que sur le continent. Cet amendement vise à maintenir une indemnité carburant de 100 euros pour les travailleurs corses.

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 25 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Michel Castellani

Michel Castellani

Haute-corse (2b)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Au cours des discussions sur le budget rectificatif 2022, le Gouvernement a annoncé vouloir accroître la remise à la pompe en la portant à 30 centimes, ce qui pourrait acter implicitement l’abandon de « l’indemnité carburant pour les travailleurs modestes ».

Cette prime plus ciblée et mieux calibrée allait pourtant dans le bon sens. 

En ce sens, les travailleurs corses font face à des difficultés croissantes en raison de l’inflation. L’Assemblée de Corse a constaté un différentiel moyen en Corse de 10 centimes par litre. 

Cet amendement propose donc de maintenir le projet initial d’indemnité carburant pour les 115 000 actifs corses qui utilisent leur voiture pour les trajets domicile-travail.

Dans cette perspective, cet amendement de crédits procède sur la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » à : 

-la création d’un programme dédié au maintien de cette indemnité d’un montant de 100 euros appelé « Maintien de l’indemnité carburant pour les travailleurs corses » doté de 11,5M€ en AE et CP HT2 ; 

- Une baisse de montants analogues de 11,5M€ en AE et CP HT2 sur le programme « Énergie, climat et après-mines » dans le seul objectif de respecter les règles fixées par l’article 40 de la Constitution.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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