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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1397

L'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 80
ABSTENTION 1
CONTRE 66

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 avril 2023 l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Au total, 147 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 06 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La mention "de type G5" n'étant pas législative, le présent amendement rédactionnel la remplace par une description de ce qu'est une étude G5.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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