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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1467

Le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 30
ABSTENTION 3
CONTRE 181

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 mai 2023 le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Au total, 214 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 mai 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 04 mai 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Oise (60)

Les votes des députés et des groupes

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