LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1467

Le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 30
ABSTENTION 3
CONTRE 181

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 mai 2023 le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Au total, 214 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 mai 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
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Date 04 mai 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Oise (60)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Sous-amendement rédactionnel par rapport à l’objectif porté par l’amendement de porter la part de capital salarié entre 1,5 % et 10 %.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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