LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1470

L'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 91
ABSTENTION 7
CONTRE 120

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 mai 2023 l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Au total, 218 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
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Date 04 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Val-de-Marne (94)
Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La référence aux sources d’énergie thermique au sein des activités d’EDF pourrait, à terme, se révéler contraignante et empêcher l’entreprise de mener à bien une éventuelle sortie totale des activités carbonées.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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