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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1479

L'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 80
ABSTENTION 25
CONTRE 86

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 mai 2023 l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Au total, 191 députés ont pris part au vote : 45 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Écologiste - NUPES

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Date 04 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emmanuel Lacresse

Emmanuel Lacresse

Meurthe-et-Moselle (54)
Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement sur l'incidence financière de l'article 3 bis pour le budget général de l'État considérant que celui-ci constitue une charge pour les finances publiques. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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