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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1481

L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 123
ABSTENTION 0
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 mai 2023 l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Au total, 195 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 mai 2023
Type de vote Article
Dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 04 mai 2023
Type de vote Article
Dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Philippe Brun

Philippe Brun

Eure (27)

Les votes des députés et des groupes

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