LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1481

L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

ADOPTÉ

POUR 123

ABSTENTION 0

CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 mai 2023 l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Au total, 195 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	04 mai 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

La position des groupes

POUR

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

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Infos

	Date	04 mai 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Philippe Brun

Eure (27)

Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	2	0	40 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	0	13	24 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	47	0	63 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	16	0	52 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	18	0	82 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	3	0	5 %	1.000
Horizons et apparentés (HOR)	Non votant	0	0	0 %
Rassemblement National (RN)	POUR	22	0	25 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	8	0	35 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	4	0	20 %	1.000
Renaissance (RE)	CONTRE	3	59	36 %	0.927

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	POUR	REBELLE
Sabrina Agresti-Roubache	Renaissance	CONTRE	LOYAL
David Amiel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Aurore Bergé	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ian Boucard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Maud Bregeon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Thomas Cazenave	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
André Chassaigne	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alexis Corbière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Dumont	Les Républicains	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Martine Froger	Non inscrit	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Raquel Garrido	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Thomas Gassilloud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Henriet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	NON-VOTANT
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Sébastien Jumel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Emeline K/Bidi	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Rachel Keke	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Lacresse	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandrine Le Feur	Renaissance	POUR	REBELLE
Gilles Le Gendre	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Lovisolo	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Benjamin Lucas	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	REBELLE
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Yaël Menache	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christine Pires Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Barbara Pompili	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Davy Rimane	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Rist	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sébastien Rome	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Fabien Roussel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	CONTRE	LOYAL
François Ruffin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jiovanny William	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté