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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 152

L'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative (première lecture).

REJETÉ
POUR 169
ABSTENTION 7
CONTRE 177

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 juillet 2022 l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative (première lecture).

Au total, 353 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 26 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Vincent Rolland

Vincent Rolland

Savoie (73)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la situation des retraités de notre pays, dont la revalorisation exceptionnelle de leur pension doit pouvoir être débattue au sein de l'hémicycle. 

La hausse de la CSG accompagnée d'une inflation élevée, ont réduit considérablement le pouvoir d'achat de nos ainés.

Il est donc proposé d'augmenter de 600 millions les autorisations d'engagements supplémentaires et des crédits de paiement dans le cadre d'un nouveau programme " Mesure exceptionnelle de revalorisation des pensions". 

Le législateur n'ayant pas les mêmes prérogatives que le Gouvernement, il lui est nécessaire d'appliquer une baisse d'un montant identique afin que l'amendement de revalorisation des retraites puisse passer la recevabilité financière. 

De fait, il est proposé une baisse de 600 millions sur le programme "Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité, dont titre 2" des autorisations d'engagement et des crédits de paiement. 

La baisse proposée du programme " Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité, dont titre 2" ne sera donc pas défendue.

Cette mesure d'appel vise à encourager le Gouvernement à faire un pas de plus vers les retraités. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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