LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1748

L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 148

ABSTENTION 0

CONTRE 52

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 31 mai 2023 l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Au total, 200 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	31 mai 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

La position des groupes

POUR

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	31 mai 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Thomas Cazenave

Gironde (33)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	9	0	31 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	4	0	6 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	40	0	45 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	80	0	47 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	37	48 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	3	14 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	4	17 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	15	0	29 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	CONTRE	0	8	26 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Damien Adam	Renaissance	POUR	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Xavier Batut	Renaissance	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurore Bergé	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Buchou	Renaissance	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Agnès Carel	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thomas Cazenave	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
André Chassaigne	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES		REBELLE
Jean-Marie Fiévet	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Goetschy-Bolognese	Renaissance	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Servane Hugues	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Charles Larsonneur	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jacqueline Maquet	Renaissance	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	POUR	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandra Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Renaissance	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Julien Odoul	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karl Olive	Renaissance	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Barbara Pompili	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Rome	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mikaele Seo	Renaissance	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Renaissance	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
Sarah Tanzilli	Renaissance	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Renaissance	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté