LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1779

La proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 156
ABSTENTION 2
CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 7 juin 2023 la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).

Au total, 196 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 7 juin 2023
Dossier Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Écologiste - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

Date 7 juin 2023
Dossier Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

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