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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1778

Loi de programmation militaire 2024-2030

ADOPTÉ
POUR 408
ABSTENTION 53
CONTRE 87

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 juin 2023 l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 548 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 juin 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mieux comprendre le vote

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Ce projet de loi fixe les orientations de la politique de défense pour les années 2024-2040.

Augmentation du budget des armées de 40%

Le gouvernement prévoit un effort budgétaire de 413,3 milliards d'euros pour les armées sur une période de sept ans, ce qui représente une augmentation de 40% par rapport à la précédente loi militaire. Selon le gouvernement, le contexte géopolitique (Ukraine, prolifération nucléaire en Iran et Corée du Nord) ainsi que les innovations technologiques justifient cette augmentation.

Le projet du gouvernement prévoit par exemple d'augmenter les effectifs du ministère des armées, ainsi de doubler les effectifs de la réserve opérationnelle

A l'Assemblée nationale, de nombreux amendements de députés ont été adoptés. Parmi ces amendements, on retrouve la réaffirmation du rôle de la dissuasion nucléaire et le déploiement en 2030 d'un satellite d'observation militaire.

Division de la gauche

Les groupes de la majorité présidentielle ont voté en faveur du texte. Pour le député Mounir Belhamiti (Renaissance), ces augmentations de budget sont le “prix à payer pour notre sécurité”. L'opposition de droite (LR et RN), ainsi que le groupe LIOT, ont également voté pour le texte. 

Les groupes de gauche (NUPES) étaient divisés : si les communistes et le groupe LFI ont voté contre, les socialistes et les écologistes se sont abstenus. Les groupes de gauche ont des positions différentes sur les questions de dissuasion nucléaire ou du rôle de l'OTAN.

En séance publique, le député communiste Fabien Roussel a critiqué une “stratégie militaire au service de l'OTAN et des Etats-Unis”. De son côté, la députée écologiste Cyrielle Chatelain a regretté des avancées “bien trop timides” concernant la défense européenne.

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Infos

Date 07 juin 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

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La parole aux députés

Sur Datan, les députés peuvent donner leur explication de vote. Pourquoi ont-ils voté pour ou contre ce texte ? Découvrez ci-dessous les explications des députés.

LES DÉPUTÉS POUR

Kévin Mauvieux - RN - Bien qu'imparfaite sur la méthode et sur la ventilation des budgets, cette loi de programmation augmente les budgets de nos armées et représente donc une avancée pour notre défense. Il apparait donc préférable de voter pour ces hausses de budgets dont ont réellement besoin nos armées. Nous reviendrons sur la ventilation de ces budgets pour la rendre plus efficiente au fil du temps et, surtout, en 2027.

LES DÉPUTÉS CONTRE

Aucun député contre ne s'est encore exprimé.

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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