LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1797

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 178
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 juin 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Au total, 178 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

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Date 08 juin 2023

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 08 juin 2023

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