LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1807

L'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 14
CONTRE 158

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 juin 2023 l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Au total, 189 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Date 13 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Bouches-du-Rhône (13)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à donner un outil supplémentaire, respectant les équilibres territoriaux, aux professionnels de santé des territoires en vue d’atteindre les objectifs prioritaires fixés à l’article L.1434‑10 du Code de la santé publique.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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