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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 182

L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 175
ABSTENTION 6
CONTRE 23

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 juillet 2022 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 204 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 juillet 2022
Type de vote

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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