LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 182

L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ

POUR 175

ABSTENTION 6

CONTRE 23

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 juillet 2022 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 204 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

	Date	27 juillet 2022
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

La position des groupes

POUR

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	27 juillet 2022
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

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Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Benjamin Haddad

Paris (75)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	14	0	0	47 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	9	0	0	15 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	47	0	0	53 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	77	0	0	45 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	18	24 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	1	1	13 %	0.250
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	0	4	18 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	ABSTENTION	0	5	0	22 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	24	0	0	50 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	4	0	0	10 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Sabrina Agresti-Roubache	Renaissance	POUR	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurore Bergé	Renaissance	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ian Boucard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	POUR	LOYAL
Maud Bregeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Blandine Brocard	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Moetai Brotherson	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Stéphane Buchou	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Steve Chailloux	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Claire Colomb-Pitollat	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Engrand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Forissier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Guévenoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benjamin Haddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joris Hébrard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Michel Jacques	Renaissance	POUR	LOYAL
François Jolivet	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Hubert Julien-Laferrière	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	POUR	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Martin	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ludovic Mendes	Renaissance	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Maud Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Portarrieu	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Alexandre Portier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Éric Poulliat	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés - NUPES		REBELLE
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Rome	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Raphaël Schellenberger	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Seitlinger	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mikaele Seo	Renaissance	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Bénédicte Taurine	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Renaissance	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Vuilletet	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté