LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 183
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
68
ABSTENTION
37
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 juillet 2022 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).
Au total, 105 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 35 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 juillet 2022 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée |
La position des groupes
POUR
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Eléonore Caroit
Français établis hors de France (099)Les votes des députés et des groupes
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