L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 28 juillet 2022 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).
Au total, 105 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 35 % se sont abstenus.
Infos
Date | 28 juillet 2022 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée |
La position des groupes
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