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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 183

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 68
ABSTENTION 37
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 juillet 2022 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).

Au total, 105 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 35 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 juillet 2022
Type de vote Article
Dossier Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 28 juillet 2022
Type de vote Article
Dossier Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Eléonore Caroit

Eléonore Caroit

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

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