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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 184

Ratifier l'accord sur l'adhésion à l'OTAN de la Suède et de la Finlande

ADOPTÉ
POUR 209
ABSTENTION 53
CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 août 2022 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).

Au total, 308 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 août 2022
Type de vote Ratification de traités et conventions
Dossier Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mieux comprendre le vote

Ce texte vise à autoriser le Président de la République à ratifier les protocoles sur l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN. 

L'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) est une alliance politique et militaire. Alors que la Suède et la Finlande étaient jusqu'à présent des pays neutres, le contexte de la guerre en Ukraine les a incités à adhérer à l'OTAN.

Pour rejoindre l'OTAN, la Suède et la Finlande ont besoin d'une ratification des trente Etats membres de l'organisation. Avec ce vote, la France donne son accord à l'adhésion des deux pays.

Les députés de la France insoumise et les députés communistes ont voté contre. Le Rassemblement national s'est abstenu.

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Infos

Date 02 août 2022
Type de vote Ratification de traités et conventions
Dossier Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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