LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1944

L'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 84

ABSTENTION 11

CONTRE 61

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 juin 2023 l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Au total, 156 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

	Date	21 juin 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

La position des groupes

POUR

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	21 juin 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Nadia Hai

Yvelines (78)

Renaissance (RE)

Élodie Jacquier-Laforge

Isère (38)

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	9	0	0	31 %	1.000
Les Républicains (LR)	ABSTENTION	0	7	1	13 %	0.813
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	32	36 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	61	0	0	36 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	16	21 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	ABSTENTION	1	4	0	24 %	0.700
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	0	3	14 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	0	3	13 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	13	0	0	25 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	CONTRE	0	0	5	13 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Damien Adam	Renaissance	POUR	LOYAL
Sabrina Agresti-Roubache	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nathalie Bassire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Xavier Batut	Renaissance	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Guy Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Annick Cousin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Christine Engrand	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Renaissance	POUR	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie Guévenoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Haury	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Servane Hugues	Renaissance	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
François Jolivet	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sébastien Jumel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Latombe	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Lovisolo	Renaissance	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jacqueline Maquet	Renaissance	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Olivier Marleix	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Martin	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Mathieu	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Graziella Melchior	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Bertrand Pancher	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Panonacle	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés - NUPES		REBELLE
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Robin Reda	Renaissance	POUR	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Rolland	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nathalie Serre	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Isabelle Valentin	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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