Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1944

L'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 84
ABSTENTION 11
CONTRE 61

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 juin 2023 l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Au total, 156 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juin 2023
Type de vote Article
Dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Renaissance
CONTRE
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 21 juin 2023
Type de vote Article
Dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

En savoir plus

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus