L'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 21 juin 2023 l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Au total, 161 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 juin 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Mickaël Bouloux
Ille-et-Vilaine (35)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à évaluer les impacts de la réserve opérationnelle sur l'évolution des effectifs de la douane.
La DGDDI considère explicitement cette réserve comme étant un vivier potentiel de recrutement pour de futurs douaniers.
Au contraire, des craintes existent, notamment de la part des syndicats, que les effectifs des douanes ne continuent à suivre une trajectoire défavorable, qui serait exacerbée par l'exécution de missions par des réservistes, justifiant moins d'embauches.
Un rapport d'étape après deux ans permettra de tirer au clair ce qu'il est advenu. Si ce rapport est rendu par le Gouvernement, notre souhait est que ce rapport contienne les points de vue de toutes les parties prenantes : Gouvernement, DGDDI, syndicats, douaniers.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale