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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 197

L'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 75
ABSTENTION 62
CONTRE 174

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 octobre 2022 l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Au total, 311 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 20 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à rétablir la compétence des partenaires sociaux. Les auteurs de l'amendement estiment que la réforme voulue par le Gouvernement ne doit pas contourner le dialogue social. Avec cet amendement, les auteurs proposent de redonner la main aux partenaires sociaux. Cet amendement a été travaillé avec l'association Notre assurance chômage.

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 04 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Calvados (14)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la compétence des partenaires sociaux.

Alors que la réforme menée pendant le précédent quinquennat fut la première réforme menée contre l’avis des partenaires sociaux depuis 1971, la prochaine réforme voulue par le Gouvernement ne peut pas une nouvelle fois contourner le dialogue social.

Nous proposons donc de redonner la main aux partenaires sociaux.

Tel est l’objet du présent amendement de repli.

Cet amendement a été travaillé avec l’association Notre assurance chômage.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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